J.O. 206 du 6 septembre 2006
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Arrêté du 25 août 2006 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0620320A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 2000-993 du 12 octobre 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article 1
Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 12 octobre 2000 susvisé sont fixés aux montants suivants :
1. Abonnement sur internet des portails pays de la maison des Français de l'étranger :
10 euros (TTC) pour un pays ;
Abonnement (pour toute la documentation) : 400 euros (TTC) par an (mot de passe sur le site internet et fourniture de CD-Rom sur demande) ;
Sur l'intranet des entreprises ou organismes, coût négocié en fonction du nombre d'agents ayant accès à l'ensemble de la documentation : entre 1 000 et 5 000 euros (TTC) par an.
2. Vente du Livret des Français de l'étranger, du guide Premiers Pas à l'étranger :
- sur support papier : 6 euros (TTC) l'unité ;
- par internet : gratuit.
3. Abonnement sur internet des fiches sanitaires et médicales :
Abonnement fiche à l'unité : 5 euros par an ;
450 euros (TTC) par an (mot de passe sur le site internet) ;
Abonnement intranet entreprise : coût négocié en fonction du nombre d'agents de l'entreprise ayant accès à l'information (entre 1 000 et 5 000 euros [TTC] par an).
4. Vente des documents édités par l'Assemblée des Français de l'étranger :
- répertoire de l'Assemblée des Français de l'étranger : 28,50 euros (TTC) l'unité ;
- recueil Lois et règlements : 30,50 euros (TTC) l'unité ;
- cartes de l'Assemblée des Français de l'étranger : 9 euros (TTC) les dix cartes.
5. Vente d'espaces publicitaires :
Sur les sites internet de la MFE, soit un bandeau à 800 euros (TTC) par mois avec plafond de 100 000 affichages, soit une facturation en nombre d'affichages dont le prix se négocie entre 5 et 15 euros (TTC) les 1 000 pages affichées, pour tenir compte de la variation du marché de la publicité sur internet.
6. Vente de la collection des documents diplomatiques français : 33,50 euros (TTC) le volume.
7. Vente de la collection « Diplomatie et histoire » :
- année 1997 : 1 volume à 38,11 euros (TTC) et 1 volume à 22,86 euros (TTC) ;
- année 1998 : 30,48 euros (TTC) le volume ;
- année 1999 : 1 volume à 33,50 euros (TTC) et 1 volume à 38,11 euros (TTC) ;
- année 2002 : 1 volume (en 2 tomes) à 52,50 euros (TTC) et 1 volume à 35 euros ;
- année 2003 : 1 volume à 23 euros (TTC) ;
- année 2004 : 1 volume à 29 euros (TTC) ;
- année 2005 : 1 volume à 27 euros (TTC) ;
- année 2006 : 1 volume (en 2 tomes) à 58 euros (TTC), 1 volume à 31 euros (TTC) et 1 volume à 39,50 euros (TTC).
8. Vente de la collection « Instructions aux ambassadeurs » : 22,86 euros (TTC) le volume.
9. Inventaire des archives diplomatiques :
« Correspondance politique et commerciale 1914-1940 » (tome 1) : 68,60 euros (TTC) ;
« Guerre 1939-1945 Londres-Alger » (tome 1) : 45,73 euros (TTC).=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 206 du 06/09/2006 texte numéro 7
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10. Vente de cartes géographiques des pays étrangers : 1,52 euro (TTC) l'unité.
Droit de reproduction d'une de ces cartes géographiques pour un ouvrage ne dépassant pas 5 000 exemplaires : 38,11 euros TTC.
11. Droits d'utilisation des images : ce droit est calculé en fonction de l'utilisation et de l'image qui en est faite, suivant le barème établi par la direction des Archives nationales.
12. Vente de page de publicité dans la revue Label France :
- page intérieure : 3 812 euros ;
- deuxième de couverture : 6 098 euros ;
- troisième de couverture : 3 049 euros ;
- quatrième de couverture : 5 336 euros.Article 2
L'arrêté du 2 novembre 2004 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères est abrogé.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
J.-F. Desmazières